Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version anglaise a valeur juridique ; en cas de divergence entre les deux, le texte anglais prévaut.
01Accord et éligibilité
Ces Conditions générales (« Conditions du Hub ») constituent un accord entre CogniFit, Inc. (« CogniFit », « nous ») et la personne ou l'organisation accédant à resellers.cognifit.com (le « Hub »). En créant un compte, en vous connectant, en utilisant le Hub ou en utilisant son API, vous acceptez ces Conditions du Hub et confirmez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de les conclure. Le Hub est un service professionnel : vous confirmez l'utiliser dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle et non en qualité de consommateur. Les licences achetées via le Hub peuvent être attribuées à des utilisateurs finaux, y compris des particuliers, mais le Hub lui-même n'est pas proposé aux consommateurs.
Si vous utilisez le Hub pour une société ou une autre entité, vous déclarez être autorisé à l'engager. « Vous » inclut cette entité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'accédez pas au Hub et ne l'utilisez pas.
02Articulation avec les autres accords
Ces Conditions du Hub complètent tout accord signé de reseller, de distribution, de commande, de traitement de données ou tout autre accord commercial conclu avec CogniFit. En cas de contradiction, l'accord signé prévaut pour son objet, suivi des conditions propres à la commande, puis de ces Conditions du Hub.
L'utilisation des évaluations, entraînements, applications et autres produits destinés aux utilisateurs finaux de CogniFit est également régie par les Conditions générales de service de CogniFit et les conditions applicables au produit. Notre Politique de confidentialité explique comment les données sont traitées dans le Hub.
03Comptes et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes et à jour, garder vos identifiants confidentiels et mettre à jour rapidement les données de compte et de facturation. Les comptes sont individuels et ne peuvent pas être partagés. Votre organisation est responsable de l'activité réalisée par ses utilisateurs autorisés et doit nous informer sans délai lorsqu'un accès doit être retiré.
Prévenez-nous immédiatement à support@cognifit.com si vous avez connaissance ou soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, une compromission d’identifiants ou de clés API, ou la perte de données clients traitées dans le Hub ou un accès non autorisé à celles-ci, et coopérez raisonnablement avec CogniFit pour enquêter et y remédier. Nous pouvons exiger une vérification de l’email, des contrôles supplémentaires ou une preuve raisonnable de pouvoir avant d’activer des fonctionnalités ou de traiter une demande.
04Accès par API
Le Hub propose une interface de programmation (l’« API Resellers »), documentée à l’adresse https://resellers.cognifit.com/api/docs, qui vous permet d’effectuer certaines opérations du Hub depuis vos propres systèmes. L’API Resellers fait partie du Hub : les présentes Conditions du Hub s’appliquent intégralement à son utilisation, y compris les mêmes règles commerciales, prix, conditions de licence et restrictions que dans l’interface du Hub, et elle constitue le moyen d’accès automatisé expressément autorisé au sens de la section « Utilisation acceptable ».
Les clés API sont des identifiants de votre compte. Vous êtes responsable de leur confidentialité, de leur révocation lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et de toute activité réalisée avec elles, laquelle est attribuée à votre organisation et à l’utilisateur qui a créé la clé. Prévenez-nous immédiatement si une clé peut être compromise. CogniFit peut révoquer des clés, appliquer des limites techniques raisonnables ou suspendre l’accès à l’API lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la stabilité, un abus présumé ou la conformité légale, et peut faire évoluer l’API Resellers pour l’avenir ; la documentation publiée reflète le contrat en vigueur.
05Autorisation et conduite du reseller
Tant que votre compte reseller est actif et sous réserve de votre accord commercial, CogniFit vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser le Hub pour acheter et attribuer les licences CogniFit éligibles et gérer votre activité de revente autorisée. Aucun territoire, exclusivité, mandat, contrat de travail, franchise ni pouvoir d'engager CogniFit n'est créé, sauf accord exprès écrit.
Vous êtes responsable de vos relations clients, de vos déclarations, de vos immatriculations locales, de vos taxes, de votre marketing, de vos prix et du respect du droit applicable. Vous ne devez pas formuler d'allégations médicales, promettre des résultats produit non étayés, présenter votre statut de manière trompeuse, modifier les supports CogniFit de façon fallacieuse, ni utiliser les noms et marques CogniFit au-delà des chartes de marque et autorisations écrites.
Vous devez vous présenter comme reseller indépendant de CogniFit, et non comme CogniFit ou son mandataire ; utiliser uniquement les supports marketing fournis ou approuvés par CogniFit et, sans les modifier, le certificat et le badge de reseller officiel proposés dans le Hub ; et ne pas agir d’une manière qui nuise au nom, à la réputation ou à l’image de CogniFit. Vous ne pouvez pas publier de communiqués de presse ni d’autres annonces publiques sur votre relation avec CogniFit sans son accord écrit préalable. L’affichage du certificat et du badge tels que fournis dans le Hub est autorisé.
06Commandes, prix et paiement
Les prix, devises, paliers de volume, taxes, moyens de paiement et quantités de licences affichés au moment du règlement s'appliquent à cette commande, sauf stipulation contraire d'un accord signé. Les prix peuvent évoluer pour l'avenir. Une commande n'est acceptée que lorsque CogniFit la confirme ; un accusé de réception automatique ne nous oblige pas à accepter une commande entachée d'une erreur manifeste, d'un soupçon de fraude ou portant sur un produit indisponible.
Vous autorisez CogniFit, ou le prestataire de paiement affiché lors du paiement, à débiter le moyen de paiement choisi du total affiché. Pour les paiements par carte, FastSpring ou un autre prestataire affiché lors du paiement agit en tant que merchant of record (vendeur officiel) : il est le vendeur légal de cette commande, émet la facture, applique les taxes qu'il doit collecter, et ses propres conditions de vente et procédures de remboursement s'appliquent au paiement, CogniFit restant responsable de la livraison des licences et de ces Conditions du Hub. Les commandes par virement sont vendues et facturées par CogniFit et peuvent rester en attente jusqu'à réception et rapprochement des fonds encaissés. Vous êtes responsable des taxes, droits et frais bancaires applicables ainsi que de l'exactitude des informations de facturation, à l'exception des taxes que CogniFit ou le merchant of record est légalement tenu de collecter ou d'acquitter.
Les prix de gros et les paliers de volume sont déterminés par le volume que vous achetez au cours d'une période annuelle, comme indiqué dans la section tarifs du Hub. Le maintien d'un palier, de son prix et des avantages qui y sont liés dépend du respect des conditions minimales indiquées pour ce palier. Il n'y a ni abonnement, ni frais récurrents, ni prélèvement automatique : à la fin d'une période, une nouvelle période commence et votre palier est fixé à nouveau selon le volume acheté, sans qu'aucun paiement ne soit dû.
07Licences, attribution et remboursements
Un achat confère uniquement le droit limité d'attribuer et d'utiliser la licence numérique spécifiée selon les conditions applicables au produit ; il ne transfère pas la propriété du logiciel ou du contenu CogniFit. La durée de la licence, son activation, son expiration, le type de compte autorisé et les règles d'utilisation sont ceux affichés avec le produit ou la commande.
Vous devez vérifier les informations du client avant l'attribution. Une fois une licence attribuée, utilisée, activée, expirée ou consommée d'une autre manière, il peut être techniquement impossible de la récupérer ou de la réattribuer. L'éligibilité au remboursement est régie par la commande applicable, l'accord signé et les conditions générales de CogniFit. Les demandes portant sur un achat unique doivent être adressées au support dans les 30 jours ; l'utilisation peut affecter la solution disponible. Cela ne limite pas les droits auxquels il ne peut être renoncé par la loi.
Si votre compte reseller ou la relation de reseller prend fin pour quelque raison que ce soit, les licences restées non attribuées dans votre portefeuille ne sont ni remboursées ni converties en avoir, sauf disposition contraire d’un accord signé ou d’une loi impérative.
08Données clients et communications
Vous ne pouvez saisir des données clients et lancer des invitations que si vous disposez d'une base légale et du pouvoir de le faire. Vous devez fournir les informations de confidentialité requises, honorer les demandes de désinscription et d'exercice des droits, et éviter de téléverser des informations inutiles ou sensibles. Vous ne pouvez pas utiliser le Hub pour envoyer du spam ou des communications illicites, trompeuses ou non sollicitées.
Vous restez responsable de la licéité et de l'exactitude des informations que vous transmettez. L'accès du client aux produits CogniFit peut exiger qu'il accepte des conditions et des avis de confidentialité CogniFit distincts.
Vous n’obtenez aucun droit d’accès ni aucun autre droit sur les résultats d’évaluation ou d’entraînement de vos clients au-delà de ce que le Hub vous montre. CogniFit traite ces données selon ses propres conditions et avis de confidentialité.
09Traitement des données
Cette section constitue l'accord de traitement des données entre vous et CogniFit au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), du RGPD du Royaume-Uni, de la Loi fédérale suisse sur la protection des données et des lois similaires, sauf si un accord de traitement des données signé avec CogniFit existe, auquel cas l'accord signé prévaut. Pour les données personnelles des clients et des professionnels que vous saisissez dans le Hub, ou que le Hub génère pour vous (comme l'état des invitations, des attributions et des licences), vous êtes le responsable du traitement et CogniFit est votre sous-traitant. CogniFit est responsable de traitement indépendant de vos propres données de compte, de facturation, commerciales et d'utilisation, comme décrit dans la Politique de confidentialité, ainsi que des données personnelles d'un client dès que celui-ci crée ou utilise un compte CogniFit, ce qui est régi par les conditions et la politique de confidentialité générales de CogniFit.
En tant que sous-traitant, CogniFit : traite les données des clients uniquement sur vos instructions documentées, à savoir ces Conditions du Hub et les actions que vous effectuez dans le Hub ou via son API, sauf si la loi l'exige autrement, auquel cas nous vous en informerons lorsque cela est permis ; veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ; applique les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la Politique de confidentialité ; vous aide, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact ; vous notifie dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données des clients ; supprime ou restitue les données des clients à la fin de la relation de reseller, sauf si la loi en exige la conservation ; et met à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permet et contribue aux audits, auxquels CogniFit peut répondre par un résumé écrit ou un rapport de tiers, les audits sur site étant limités à un par an, avec un préavis de 30 jours, pendant les heures ouvrées et à vos frais.
Vous autorisez de manière générale CogniFit à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, le stockage, l'envoi d'e-mails, l'authentification, les paiements, le support et l'analyse, liés par des conditions écrites imposant des obligations équivalentes à cette section ; CogniFit en reste responsable. La liste actuelle est disponible sur demande à privacy@cognifit.com. Nous vous informerons des ajouts ou remplacements, dans le Hub ou par e-mail, au moins 30 jours avant leur prise d'effet ; vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données dans ce délai et, si nous ne pouvons pas répondre à l'objection, vous pouvez cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée ou mettre fin à la relation de reseller.
Les données des clients sont traitées aux États-Unis et dans d'autres pays où CogniFit ou ses sous-traitants ultérieurs opèrent. Pour les transferts depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, les parties s'appuient sur une décision d'adéquation lorsqu'elle s'applique et, à défaut, sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (module deux, de responsable à sous-traitant), sur l'International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni et sur les adaptations suisses, qui sont intégrés par référence à ces Conditions du Hub, vous étant l'exportateur de données et CogniFit l'importateur.
Le Hub n'est pas conçu pour les catégories particulières de données personnelles. Ne saisissez pas de diagnostics, d'états de santé, de résultats cognitifs ni d'autres données sensibles dans le Hub ; conservez tout contexte clinique ou éducatif dans vos propres systèmes. Ne saisissez que les données nécessaires pour inviter un client et gérer sa licence.
10Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas détourner le Hub ni aider quiconque à le faire. En particulier, vous ne pouvez pas :
- Enfreindre la loi, porter atteinte à des droits, commettre une fraude, usurper l'identité d'autrui ou transmettre de fausses informations.
- Accéder à un autre compte ou à d'autres données sans autorisation, sonder la sécurité, contourner les contrôles d'accès ou introduire du code malveillant.
- Décompiler, extraire, copier, encadrer, revendre l'accès au Hub ou employer des moyens automatisés à son encontre, sauf autorisation expresse de CogniFit.
- Perturber le fonctionnement, surcharger l'infrastructure, en tirer des renseignements concurrentiels ou utiliser les données du Hub à une fin étrangère.
11Conformité, lutte contre la corruption et sanctions
Vous devez exercer votre activité de manière éthique et dans le respect des lois anticorruption applicables, notamment le Foreign Corrupt Practices Act américain et le Bribery Act britannique, et ne devez offrir, verser ni autoriser aucun paiement ou avantage à un agent public ou à toute autre personne afin d’obtenir ou de conserver indûment des affaires. Vous devez également respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, notamment celles administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain, et ne devez vendre, attribuer ni fournir de licences CogniFit à aucune personne, entité ou territoire soumis à ces sanctions. CogniFit peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de manquement à la présente section.
12Propriété intellectuelle
CogniFit et ses concédants conservent tous les droits sur le Hub, les produits CogniFit, les logiciels, les designs, les contenus, les modèles de données, les marques et la documentation. En dehors des droits limités expressément accordés, aucun droit ne vous est transféré. Les retours que vous transmettez peuvent être utilisés par CogniFit sans restriction ni contrepartie, à condition qu'ils n'identifient pas vos clients et ne divulguent pas d'informations confidentielles.
13Confidentialité
Vos prix de gros, les conditions de votre palier, toute condition négociée et toute information non publique sur le Hub ou CogniFit que vous recevez par son intermédiaire constituent des informations confidentielles de CogniFit. Vous ne pouvez les utiliser que pour gérer votre activité de reseller, les partager uniquement avec le personnel qui en a besoin à cette fin et qui est soumis à des obligations équivalentes, et ne devez pas les divulguer à des tiers sauf obligation légale. Ces obligations subsistent après la fermeture de votre compte tant que les informations restent confidentielles.
L'identité et les coordonnées des clients et des professionnels que vous enregistrez dans le Hub sont vos informations commerciales. CogniFit ne les utilisera pas pour promouvoir ou vendre des licences ou services CogniFit directement à ces clients en concurrence avec vous, et ne les partagera pas avec d'autres resellers. Cela n'empêche pas CogniFit de traiter avec une personne qui la contacte de sa propre initiative ou qui entretient déjà une relation directe avec elle, d'envoyer les communications de compte, de service, de produit et juridiques nécessaires au fonctionnement des produits CogniFit, ni d'utiliser les données comme décrit dans la Politique de confidentialité et la section « Traitement des données ».
14Disponibilité, modifications et suspension
Nous pouvons maintenir, mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités du Hub et imposer des limites raisonnables. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des motifs de sécurité, de soupçon de fraude, de défaut de paiement, de conformité légale, de manquement substantiel, de préjudice causé à CogniFit ou à des tiers, ou en cas de fin de la relation de reseller.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Hub à tout moment, mais les sommes déjà dues restent exigibles. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre continueront de s'appliquer, notamment les obligations de paiement, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et les clauses relatives aux litiges.
Lorsque la relation de reseller prend fin, vous devez cesser sans délai de vous présenter comme reseller CogniFit et retirer les noms, logos et supports marketing de CogniFit, le certificat de reseller officiel et le badge de vos sites, supports et autres canaux ; le Hub cesse d’afficher le certificat et le badge comme valides à la fin de votre plan. Ces obligations, les obligations de confidentialité et l’indemnisation survivent à la résiliation.
15Exclusion de garantie sur le produit et le service
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE HUB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». COGNIFIT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Rien dans ces Conditions du Hub n'exclut une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu.
Les évaluations cognitives de CogniFit contribuent à l'appréciation du bien-être cognitif et les entraînements soutiennent la santé cognitive générale. Ils ne fournissent pas à eux seuls de diagnostic ni de traitement médical et ne doivent pas remplacer le jugement d'un professionnel. Vous ne pouvez pas prétendre le contraire auprès des clients.
16Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, COGNIFIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE RÉPUTATION OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ RÉSULTANT DU HUB.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COGNIFIT DÉCOULANT DU HUB N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 USD ET LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À COGNIFIT VIA LE HUB AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit ni à la responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Toute garantie d'indemnisation ou répartition différente de la responsabilité prévue par un accord signé demeure applicable.
17Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et garantirez CogniFit ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés contre les réclamations de tiers, pertes, dommages, amendes et frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocats, résultant de votre manquement aux présentes Conditions du Hub ou à la loi applicable, de vos déclarations, de votre marketing ou de vos relations avec vos clients, ou de votre traitement des données personnelles des clients. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d’un manquement ou d’une négligence de CogniFit elle-même.
18Force majeure et cession
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, épidémies, guerres, troubles civils, conflits sociaux, actes des autorités ou défaillances d’infrastructures ou de réseaux tiers ; cela ne dispense pas des obligations de paiement. Vous ne pouvez céder ni transférer votre compte, votre statut de reseller ou vos droits au titre des présentes Conditions du Hub, y compris par un changement de contrôle, sans l’accord écrit préalable de CogniFit. CogniFit peut céder les présentes Conditions du Hub à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
19Droit applicable, langue, modifications et contact
Sauf stipulation contraire d'un accord signé, ces Conditions du Hub sont régies par le droit de l'État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois, et les litiges seront tranchés exclusivement par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à San Francisco, Californie. Les droits et fors impératifs prévus par le droit applicable demeurent inchangés.
Ces Conditions du Hub sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies uniquement à titre de commodité : la version anglaise est la version contraignante et prévaut en cas de divergence.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions du Hub. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur prise d'effet, par e-mail à l'adresse de votre compte et en affichant la nouvelle date en haut de cette page. Les modifications exigées par la loi, ou qui ne font qu'ajouter des fonctionnalités ou clarifier la rédaction, peuvent prendre effet plus tôt. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des conditions mises à jour ; si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Hub avant cette date. Les versions précédentes sont disponibles sur demande auprès de support@cognifit.com. Si une stipulation est inapplicable, les autres restent en vigueur ; le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation.
Les notifications de CogniFit au titre de ces Conditions du Hub sont envoyées par e-mail à l'adresse de votre compte ou du contact de facturation de votre organisation, ou par un avis dans le Hub, et sont réputées reçues le jour ouvré suivant. Les notifications à CogniFit doivent être envoyées par e-mail à support@cognifit.com ; les notifications juridiques doivent également être envoyées par courrier à l'adresse ci-dessous.
Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à support@cognifit.com ou par courrier à :
CogniFit, Inc.
Attn: Legal Department (Terms of Service)
600 California Street, 11th Floor
San Francisco, CA 94108, USA.