Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version anglaise a valeur juridique ; en cas de divergence entre les deux, le texte anglais prévaut.
01Champ d'application et responsable du traitement
La présente Politique de confidentialité s'applique à resellers.cognifit.com (le « Hub »), y compris l'inscription des resellers, l'administration des comptes, l'achat et l'attribution de licences, la gestion des clients, la facturation, les rapports, le support et les communications associées.
CogniFit, Inc. (« CogniFit », « nous ») est responsable du traitement des données personnelles des resellers et de leurs utilisateurs collectées via le Hub, telles que les données de compte, de facturation, commerciales et techniques. Pour les données personnelles des clients et des professionnels qu'un reseller saisit dans le Hub, le reseller est le responsable du traitement et CogniFit agit en tant que son sous-traitant conformément à la section « Traitement des données » des Conditions du Hub. Lorsqu'un titulaire de licence crée ou utilise un compte CogniFit ou accède à des évaluations, des entraînements ou d'autres produits CogniFit en dehors du Hub, CogniFit devient responsable du traitement de cet usage et la Politique de confidentialité générale de CogniFit s'y applique.
02Informations que nous collectons
Nous collectons les informations que vous fournissez, celles générées par votre utilisation du Hub et des informations limitées reçues de prestataires de services. Cela peut inclure :
- Données de compte et de contact : nom, e-mail professionnel, empreinte du mot de passe, numéro de téléphone, langue, rôle et historique de vérification de l'e-mail.
- Données de société et de facturation : nom commercial et dénomination sociale, identifiant fiscal, adresse de facturation, pays, devise, contact de facturation et statut de reseller.
- Données commerciales : palier, prix, commandes, factures, statut de paiement, justificatifs de virement, solde de licences, attributions, prix de vente au client et marge calculée.
- Données des clients et des professionnels : noms, coordonnées professionnelles, organisation, statut d'invitation et de licence, et identifiants nécessaires pour relier une attribution à CogniFit. N'enregistrez pas de résultats cognitifs, de diagnostics ni de données de santé inutiles dans le Hub.
- Données techniques et d'utilisation : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, pages et fonctionnalités utilisées, informations de session, horodatages, événements de sécurité et journaux d'audit.
- Communications : demandes de support, retours et autres messages que vous nous adressez.
03Comment et pourquoi nous utilisons les informations
Selon le contexte et le droit applicable, nous traitons les données personnelles pour exécuter notre contrat, respecter des obligations légales, poursuivre des intérêts légitimes ou sur la base du consentement. Nous les utilisons pour :
- Créer, vérifier, sécuriser et administrer les comptes de resellers et d'administrateurs.
- Fournir les prix, traiter les commandes et les paiements, émettre les factures, attribuer les licences, inviter les clients et générer des rapports commerciaux.
- Assurer le support et envoyer des notifications de service, de sécurité, de compte, d'achat et de licence.
- Prévenir la fraude et les abus, faire appliquer nos conditions, conserver des pistes d'audit, diagnostiquer les incidents et améliorer le Hub.
- Satisfaire aux obligations comptables, fiscales, de conformité, de règlement des litiges et de réponse aux demandes légitimes des autorités.
- Envoyer des communications marketing lorsque cela est permis. Vous pouvez vous désinscrire via le lien de désabonnement ou en nous contactant.
04Responsabilités du reseller et données des clients
Le reseller qui saisit ou importe les données d'un tiers dans le Hub est responsable de disposer d'une base légale valable, de fournir toute information requise et de ne saisir que les données nécessaires à la prestation du service demandé. Les resellers doivent maintenir les données clients exactes, respecter les lois applicables en matière de confidentialité et de marketing, et traiter rapidement les demandes portant sur les données sous leur contrôle.
Les données des clients saisies dans le Hub sont traitées par CogniFit pour le compte du reseller conformément à la section « Traitement des données » des Conditions du Hub, qui tient lieu d'accord de traitement des données sauf si un accord signé existe avec CogniFit. En dehors de ce traitement, CogniFit et un reseller agissent chacun comme responsable de traitement indépendant pour leurs propres finalités.
05Paiements, prestataires et partage
Les paiements par carte sont traités par FastSpring ou par un autre prestataire de paiement affiché au moment du règlement. CogniFit ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. Le prestataire traite les informations de paiement selon ses propres conditions de confidentialité.
Nous ne partageons des données que dans la mesure raisonnablement nécessaire avec les sociétés affiliées de CogniFit et des prestataires évalués intervenant sur l'hébergement, le stockage, l'envoi d'e-mails, l'authentification, les paiements, l'analyse, le support client, la sécurité, la comptabilité et le conseil professionnel. Nous pouvons également divulguer des données pour respecter la loi, protéger des droits et la sécurité, enquêter sur des abus, ou dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Nous ne vendons pas de données personnelles. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs qui traitent les données des clients pour le compte des resellers est disponible sur demande à privacy@cognifit.com.
06Cookies et technologies similaires
Le Hub utilise des cookies de session et des technologies similaires nécessaires pour vous authentifier, protéger les formulaires, mémoriser les préférences de langue, maintenir la sécurité et faire fonctionner le service. Nous pouvons recourir à une analyse limitée pour comprendre les performances et améliorer le Hub. Vous pouvez contrôler les cookies depuis votre navigateur, mais bloquer les cookies nécessaires peut empêcher le Hub de fonctionner correctement.
07Conservation
Nous conservons les données de compte et commerciales pendant la durée de votre compte ou de la relation de reseller, puis aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ici. Les durées de conservation dépendent du type d'enregistrement et peuvent refléter des exigences contractuelles, fiscales, comptables, de sécurité, de prévention de la fraude, de sauvegarde et de gestion des actions en justice. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les isolons de manière sécurisée jusqu'à ce que la suppression soit possible.
08Sécurité et transferts internationaux
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment des contrôles d'accès et le chiffrement en transit. Aucun système n'est totalement sûr : les titulaires de comptes doivent utiliser un mot de passe unique, protéger leurs identifiants et nous signaler tout soupçon d'accès non autorisé.
CogniFit opère à l'international. Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d'autres pays où CogniFit ou ses prestataires exercent leur activité. Lorsque cela est requis, nous recourons à des garanties reconnues pour les transferts internationaux, telles que les décisions d'adéquation et les Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
09Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou de portabilité de vos données personnelles ; du droit de vous opposer à certains traitements ; de retirer votre consentement ; et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. Vous pouvez également avoir le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé un droit relatif à la vie privée.
Certaines informations peuvent être mises à jour dans votre profil. Pour les autres demandes, contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pourrons devoir vérifier votre identité et votre pouvoir avant d'agir. Des exceptions légales peuvent s'appliquer, notamment lorsque des enregistrements doivent être conservés pour des motifs fiscaux, contractuels, de sécurité ou juridiques.
10Enfants
Le Hub est un service professionnel et n'est pas destiné aux enfants ni aux personnes de moins de 18 ans. Les resellers ne doivent pas créer de comptes Hub pour des mineurs ni transmettre les données d'un enfant via les fonctionnalités de gestion des clients. Les règles applicables aux mineurs utilisant les produits CogniFit sont décrites dans les avis de confidentialité généraux et les parcours produit de CogniFit.
11Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions du Hub, de nos pratiques ou du droit applicable. Si les modifications sont substantielles, nous en informerons dans les formes requises, par exemple dans le Hub ou par e-mail.
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez à notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@cognifit.com. Vous pouvez également écrire à :
CogniFit, Inc.
Attn: Legal Department (Privacy Policy)
600 California Street, 11th Floor
San Francisco, CA 94108, USA.